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Politique de protection des données personnelles 

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L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sur la base, soit de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation adhérent, soit de l’intérêt légitime poursuivi par la Mutuelle du Rempart afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services habilités de la Mutuelle et de ses éventuels sous-traitants dans le respect des finalités précisées ci-après. 

Finalités du traitement et type d’informations collectées :

  • Formulaire Contact : données d’identification et de contact (état civil, adresse électronique, numéro de téléphone) et informations relatives à la demande (entreprise, contenu de la demande).  
  • Formulaire Recrutement : données d’identification, coordonnées et données relatives à la vie professionnelle.
  • Formulaire Demande de devis en ligne : données d’identification, coordonnées, données relatives à la vie personnelle du demandeur et de sa famille et professionnelles. 

Les données recueillies, via ces formulaires, par la Mutuelle du Rempart en qualité de responsable de traitement font l’objet d’un traitement afin de répondre à votre demande. Conformément à la réglementation, vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles.

Destinataires de vos données 

Vous, en tant que personne physique, êtes informés que les informations qui sont communiquées et traitées par le biais du Site ne sont destinées et accessibles qu’aux services de la Mutuelle du Rempart dument habilités à en connaître et de ses éventuels sous-traitants dûment habilités (service prestations, service gestion des contrats, service agence web, service webmaster, services des ressources humaines, service prévoyance, la direction, prestataire Agence Bloom assurant la gestion de Site internet), dans le respect de la finalité précitée. Ces derniers sont soumis à une obligation appropriée de confidentialité.

Durée de conservation de vos données

Les données traitées sont conservées pour une durée limitée aux besoins de l’accomplissement des finalités de traitement, ou pour la durée de la relation contractuelle, sans préjudice des délais d’archivage fondés sur une obligation légale et/ou sur les durées de prescription en vigueur. 

Principales mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données

Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Responsabilité

La Mutuelle décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site. En aucun cas, le responsable du traitement pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. 

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Droits dont vous disposez et les coordonnées du délégué à la protection des données

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO du responsable de traitement, à l’adresse dpo@rempartmutuelle.fr. 

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